Politique de confidentialité et des protections des données personnelles
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est :
ELI – The European Lymphoma Institute
Centre Hospitalier Lyon Sud
Bâtiment 2D “CENS-ELI”
165 Chemin du Grand Revoyet
69310 Pierre-Bénite
France
contact@eli.eu
2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La personnalisation de nos services selon votre profil et l’amélioration votre expérience ;
- L’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos services et de notre site ;
- L’envoie de newsletters
3. SUR QUELLES BASES LÉGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
- Sur le fondement de votre consentement ;
- Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
- Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
- ELI The European Lymphoma Institute est la seule destinataire des données, en tant que responsable des données.
Lesdites données font l’objet d’un transfert dans un pays situé dans l’Union européenne et notamment les données bancaires. Les pays de transfert sont la Lituanie, pays dans lequel est domiciliée la banque du responsable de traitement.
Ces transferts sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou dans le respect d’une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalente.
5. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
- Vos identifiants ne sont pas conservés au-delà de 2 ans suivant la fin de la relation contractuelle
- Vos données de facturation sont conservées pour une durée de 10 ans conformément à la réglementation en la matière
- Le compte client accessible via l’espace client n’est pas conservé au-delà de trois (3) ans à compter de la dernière connexion ;
- Les données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà d’un (1) an.
Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.
Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.
6. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :
- Droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.
- Droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.
- Droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
- Droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
- Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
- Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
- Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
- Droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.
Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant :
- Par e-mail à contact@eli.eu
- Par courrier postal en écrivant à ELI
ELI – The European Lymphoma Institute
Centre Hospitalier Lyon Sud
Bâtiment 2D “CENS-ELI”
165 Chemin du Grand Revoyet
69310 Pierre-Bénite
France
contact@eli.eu
Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
8. QU’EN EST-IL DES COOKIES ?
Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site.
Les cookies déposés par l’Editeur du site permettent de personnaliser le contenu du site, d’analyser le trafic du site, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site.
L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place par l’Éditeur du site sur le disque dur de son navigateur en modifiant cet accès dans les paramètres. Toute désactivation entraîne le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
9. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
10. QU’EN EST-IL DES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?
La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.